Hubert Falco et Jacques Pélissard relancent la charte des services publics

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’AMF, ont tenu la première réunion de l’ensemble des signataires de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural. Selon un communiqué commun, cette réunion a «permis de tirer un premier bilan partagé de l’application de cette charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l’AMF, et 14 opérateurs de services, dont La Poste, SNCF, EDF, GDF, Pôle emploi, les caisses de sécurité sociale, les associations de chambres consulaires et l’Office national des forêts (ONF).» «Tout le monde autour de la table convient qu’il faut faire évoluer cette charte et s’engager de façon volontariste vers un meilleur service à nos concitoyens en milieu rural», a souligné Hubert Falco. «Il faut mieux adapter les services aux nouvelles spécificités du terrain. Cela veut dire qu’il faut faire du sur mesure. Le service public ne peut plus être uniforme». De son côté, Jacques Pélissard a dressé un bilan sans concession de son application lors des trois dernières années, rappelant que «les engagements qu’elle contient, et en particulier celui de l’information des maires en amont de toute réorganisation, doivent être respectés». Mais il a salué la volonté du Gouvernement de réveiller une «charte qui semblait un peu endormie...» « Sur le terrain, il faut remobiliser les préfets et leur conférer un rôle d’arbitre. De plus, nous demandons que le groupe des signataires de la charte se réunisse régulièrement pour suivre l’application effective des engagements. Et on publiera un rapport annuel en toute transparence, après un bilan effectué dans chaque département.» Les participants ont accepté d’engager une refonte de la charte autour de trois priorités: - la définition d’objectifs d’accessibilité et de qualité de service à l’image de ce qui existe pour La Poste qui doit garantir, dans chaque département, que 90% de la population est à moins de 5 km et 20 minutes d’un point postal, - l’engagement de l’Etat, des collectivités et des opérateurs dans des chartes ou des contrats locaux de service par territoire de vie, - et enfin la recherche de toutes les opportunités de mutualiser des moyens et de compléter un bouquet de services par des offres dématérialisées». Par ailleurs, les signataires ont adhéré à l’idée d’un dispositif de suivi coordonné et renforcé. Lors de son discours au dernier Congrès des maires, en novembre 2008, le Premier ministre avait en effet demandé au secrétaire d’Etat d’établir le bilan de cette charte qui organise l’information des élus et la concertation locale en cas de modification de l’offre de service, sous l’égide du préfet. Hubert Falco et Jacques Pélissard ont estimé à l’issue de la réunion «tout à fait possible» de proposer au Premier ministre un acte de «refondation» de la charte d’ici au prochain Congrès des maires, qui aura lieu du 17 au 19 novembre prochain. Trois groupes de travail thématiques ont été mis en place qui devront rendre leurs conclusions cet été. Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

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